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La bourse a pour but d'aider la famille à payer les frais de
scolarité. La situation est étudiée en tenant compte de ses ressources
et de ses charges. Les charges familiales sont évaluées en points. A
chaque situation correspond un certain nombre de points, dits de
charge. A chaque total de points de charge correspond un plafonds de
ressources qui détermine la vocation à bourse.
Les ressources à prendre en compte sont celles de l'année 2004
déclarées en 2005 : revenu fiscal de référence figurant sur l'avis
d'impôt.
Cependant, en cas de diminution sensible et durable (retraite,
chômage ou longue maladie) ou d'augmentation (reprise du travail après
chômage ou longue maladie, conjoint débutant un travail) indiquer les
moyens d'existence correspondant à l'année du changement 2005 ou 2006.
CALCUL DU DROIT A LA BOURSE
ANNEE SCOLAIRE 2007-2008
CHARGES
ENFANTS : inclure les enfants de moins
de 21 ans au 01.10.2006 (nés avant le 01.01.1985) et qui sont
rattachés fiscalement au foyer :
|
| |
| NOMBRE D'ENFANTS |
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
7 |
8 |
9 |
| POINTS ACCORDES* |
9 |
10 |
12 |
14 |
17 |
20 |
23 |
26 |
29 |
* auxquels pourront s'ajouter les points suivants :
| - candidat (élève pour lequel la
bourse est demandée), pupille de la nation ou justifiant d'une
protection particulière |
+ 1point |
| - candidat (élève pour lequel
la demande est faite) déjà scolarisé en lycée ou accédant à la
rentrée suivante en lycée : classes de seconde, première,
terminale conduisant à un baccalauréat de l'enseignement général,
technologique ou professionnel, à un brevet de technicien ; CAP en
3 ans ; première et deuxième année de BEP et de CAP en 2 ans (ces
2 points ne peuvent s'appliquer aux frères et sœurs) |
+ 2 points |
| - père ou mère élevant seul(e) un
ou plusieurs enfants (cas des veufs(ves), divorcés(ées), séparés(ées)
et parents célibataires) |
+ 3 points |
| - père et mère bénéficiant
chacun
d'un revenu : salaire ou chômage |
+ 1 point |
| - conjoint en longue maladie ou en
congé longue durée |
+ 1 point |
| - enfant au foyer atteint d'une
infirmité permanente et n'ouvrant pas droit à l'allocation
d'éducation spéciale |
+ 2 points |
| - ascendant à charge au foyer
atteint d'une infirmité ou d'une maladie grave |
+ 1 point |
BAREME
|
Total de vos points
de charge |
9 |
10 |
11 |
12 |
13 |
14 |
15 |
16 |
17 |
18 |
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Plafonds des revenus
au-dessous desquels un dossier peut être déposé |
8 492 |
9 436 |
10 380 |
11 323 |
12 267 |
13 210 |
14 154 |
15 098 |
16 041 |
16 985 |
LES DOSSIERS DE
DEMANDE DE BOURSE
POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2006-2007
DOIVENT ETRE
CONSTITUES ET REMIS AU SECRETARIAT
AU PLUS TARD
POUR LE
29 AVRIL 2007
En cas de changement de situation
familiale (chômage, décès, séparation, etc.) survenu après
la date limite de dépôt des dossiers et dans le courant de l'année
scolaire, une demande de bourse provisoire est possible. Pour tous
renseignements, veuillez vous adresser à Mme SALAFIA. |
| |
Depuis plusieurs années le Ministère de l’Education Nationale a mis en
place des fonds sociaux.
LE FONDS SOCIAL POUR LES CANTINES
PLAFONDS DE RESSOURCES APPLICABLES POUR L’ATTRIBUTION DU
FONDS SOCIAL CANTINES
(à comparer avec le revenu fiscal de référence de l’année 2002)
|
NOMBRE D’ENFANTS A CHARGE |
PLAFOND ANNUEL (en euros) |
|
1 enfant |
11 434 € |
|
2 enfants |
13 721 € |
|
3 enfants |
16 008 € |
|
4 enfants |
18 295 € |
|
5 enfants |
20 582 € |
|
Par enfant supplémentaire |
2 287 € |
|
| |
Le Conseil Général du Nord a instauré cette aide en
vue de favoriser l'accès des élèves de cette classe aux
demi-pensions.
Cette aide est proposée aux familles qui ont
inscrit leurs enfants à la demi-pension. Elle vise aussi celles qui
souhaiteraient le faire.
L'aide est progressive selon les ressources des
familles :
|
Tranches de revenus annuels
imposables des familles |
Montant de l'aide par repas |
| |
Nombre d'enfants à CHARGE |
|
8952
9987
11022
1035 |
pour 1 enfant
pour 2
enfants
pour 3
enfants
par enfant
supplémentaire |
1.70 € |
|
11018
12286
13554
1268 |
pour 1 enfant
pour 2 enfants
pour 3 enfants
par enfant
supplémentaire |
1.30 € |
|
13084
15020
16956
1936 |
pour 1 enfant
pour 2 enfants
pour 3 enfants
par enfant
supplémentaire |
0.80 € |
* revenu fiscal de référence figurant sur l'avis
d'imposition ou de non-imposition 2003 |
